Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site journeefleurie.fr entre JOURNÉE FLEURIE et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV.
Les prestations événementielles ou créations faisant l'objet d'un devis spécifique peuvent être soumises aux conditions particulières précisées dans le devis.
2. Produits et créations
JOURNÉE FLEURIE propose notamment des fleurs fraîches, fleurs séchées et stabilisées, plantes, bouquets, compositions florales, créations destinées aux cérémonies et hommages, objets de décoration, contenants, accessoires et produits personnalisables.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les fleurs et plantes étant des produits naturels et les créations étant réalisées artisanalement, de légères variations de couleurs, de formes, de dimensions ou de disposition peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site.
Selon les saisons et les disponibilités, certaines variétés florales peuvent exceptionnellement être remplacées par des végétaux de nature, de qualité et de valeur équivalentes, dans le respect de l'esprit, des couleurs et des caractéristiques essentielles de la création commandée.
Lorsqu'une modification importante est nécessaire, JOURNÉE FLEURIE contacte le client afin de convenir d'une solution adaptée.
3. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, JOURNÉE FLEURIE en informe le client dans les meilleurs délais afin de lui proposer, selon la situation, une solution de remplacement appropriée ou le remboursement du produit concerné.
Aucune substitution modifiant de manière importante les caractéristiques essentielles de la commande ne sera imposée au client.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les éventuels frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et renseigne les informations nécessaires à la préparation et à la livraison de sa commande.
Il lui appartient de vérifier l'exactitude des informations fournies avant la validation de la commande, notamment les coordonnées, l'adresse de livraison, la date souhaitée, les informations concernant le destinataire ainsi que les éventuels textes de personnalisation.
La commande devient définitive après validation de la commande et du paiement, sous réserve de l'acceptation de celle-ci par JOURNÉE FLEURIE.
Un récapitulatif de commande est transmis au client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande.
6. Paiement
Le règlement est effectué au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
JOURNÉE FLEURIE se réserve la possibilité de suspendre ou d'annuler une commande en cas de refus de paiement, d'incident de paiement ou de suspicion légitime de fraude.
7. Personnalisation
Certaines créations peuvent être personnalisées selon les possibilités indiquées sur le site.
Le client est responsable des textes, indications et informations transmis pour la réalisation de la personnalisation.
Pour les rubans funéraires personnalisés, le texte est limité au nombre de mots indiqué sur la fiche produit.
Le client doit vérifier attentivement l'orthographe et le contenu du texte transmis avant de valider sa commande.
Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés sont exclus du droit légal de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
8. Livraison
Les modalités de livraison disponibles dépendent de la nature des produits et de l'adresse indiquée par le client.
Pour la livraison locale, les frais applicables sont déterminés selon la zone de livraison et sont affichés avant la validation de la commande.
Lorsque cette possibilité est proposée, le client sélectionne une date de livraison et peut indiquer un horaire ou une période souhaitée.
Sauf engagement exprès de JOURNÉE FLEURIE sur un horaire précis, l'horaire renseigné constitue une indication permettant d'organiser la livraison et ne constitue pas un rendez-vous garanti.
Lorsqu'une commande est destinée à une cérémonie, notamment funéraire, le client est invité à communiquer l'heure de la cérémonie. Cette information est prise en compte dans l'organisation de la livraison.
Les conditions détaillées sont précisées dans la Politique d'expédition et de livraison disponible sur le site.
9. Absence du destinataire et informations de livraison
Le client doit fournir une adresse complète et exacte ainsi que les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison.
En cas d'absence du destinataire, JOURNÉE FLEURIE tente, lorsque cela est possible, de contacter le client ou le destinataire afin de rechercher une solution adaptée.
Une nouvelle livraison rendue nécessaire par une adresse erronée ou incomplète, une absence du destinataire ou des informations insuffisantes fournies par le client pourra entraîner des frais supplémentaires.
Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué lorsque l'impossibilité de livraison est imputable à JOURNÉE FLEURIE.
10. Conditions météorologiques et circonstances exceptionnelles
Certaines créations nécessitent des conditions particulières de transport et de conservation.
En présence de circonstances empêchant une livraison dans des conditions satisfaisantes ou suffisamment sûres — notamment fortes chaleurs, gel, neige, verglas, intempéries importantes, routes impraticables ou restrictions de circulation — JOURNÉE FLEURIE peut être amenée à adapter les modalités de livraison.
Le client est alors contacté dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution appropriée.
Les droits légaux du consommateur demeurent applicables.
11. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation pour les produits qui y sont éligibles.
Ce droit ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Cette exception concerne notamment les créations personnalisées et peut concerner les fleurs fraîches et autres produits présentant effectivement un caractère rapidement périssable.
Les fleurs séchées ou stabilisées, plantes, décorations et autres produits ne sont pas automatiquement exclus du droit de rétractation : leur éligibilité dépend de leur nature et de l'existence éventuelle d'une exception légale.
Lorsque le droit de rétractation s'applique, le client doit informer JOURNÉE FLEURIE de sa décision dans le délai légal.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu'il en a été préalablement informé.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement.
12. Annulation avant traitement
Lorsqu'une commande n'a pas encore été traitée ou mise en préparation, le client peut contacter JOURNÉE FLEURIE afin de demander son annulation.
Pour les créations personnalisées ou rapidement périssables, la possibilité d'annulation dépend notamment de l'état d'avancement de la préparation.
Cette possibilité commerciale d'annulation est distincte du droit légal de rétractation applicable aux produits qui en bénéficient.
13. Produits endommagés, défectueux ou non conformes
Si un produit est livré endommagé, détérioré, défectueux ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter JOURNÉE FLEURIE dans les meilleurs délais à l'adresse contact@journeefleurie.fr, en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est possible, en joignant des photographies.
L'absence de photographie ou de signalement immédiat ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
Chaque situation est examinée afin d'apporter une solution appropriée conformément aux garanties légales applicables.
14. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties sont indépendantes de toute éventuelle garantie commerciale et s'appliquent dans les conditions prévues par la loi.
15. Responsabilité du client
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.
JOURNÉE FLEURIE ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant directement d'une information erronée ou incomplète fournie par le client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
17. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
JOURNÉE FLEURIE
E-mail : contact@journeefleurie.fr
Le numéro de commande doit être indiqué lorsque la demande concerne une commande existante afin de faciliter son traitement.
18. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, JOURNÉE FLEURIE et le client sont invités à rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut d'accord, le consommateur peut exercer les recours prévus par la législation applicable.
19. Modification des CGV
JOURNÉE FLEURIE peut modifier les présentes Conditions générales de vente afin de tenir compte notamment d'une évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.
Formulaire type de rétractation
À utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable à la commande.
À l'attention de :
JOURNÉE FLEURIE
E-mail : contact@journeefleurie.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit(s) : ....................................................................
Commandé le / reçu le : .....................................................
Numéro de commande : .......................................................
Nom du consommateur : ......................................................
Adresse du consommateur : ..................................................
Date : ..............................................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du présent formulaire sur papier) :
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